1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage de Scoly, une plateforme web permettant aux établissements scolaires béninois de dématérialiser et d’automatiser l’établissement de leurs documents administratifs (certificats de scolarité, attestations, exeats, et documents assimilés).
Elles s’appliquent à tout établissement qui crée un compte sur Scoly, ainsi qu’à toute personne qui utilise ce compte au nom de l’établissement (administrateur, secrétariat, censeur, ou tout autre rôle défini dans les paramètres de l’établissement).
2. Acceptation des conditions
La création d’un compte d’établissement, ou l’activation d’un compte utilisateur à la suite d’une invitation, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si l’établissement ou l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le service.
3. Création et gestion du compte de l’établissement
Le compte est créé par une personne habilitée à représenter l’établissement, qui devient administrateur du compte. L’établissement est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription (nom, ordre d’enseignement, département, commune) et de leur mise à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action effectuée depuis son compte. L’établissement s’engage à informer Scoly sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.
4. Rôles et accès des utilisateurs
L’administrateur du compte peut inviter d’autres utilisateurs et leur attribuer un rôle (par exemple Directeur, Secrétariat ou Censeur) depuis l’écran Paramètres. Chaque rôle détermine les actions que l’utilisateur peut effectuer, notamment l’établissement de documents et la gestion des dossiers d’élèves.
L’établissement reste seul responsable des rôles qu’il attribue et des accès qui en découlent.
5. Utilisation des documents générés
Scoly met à disposition des modèles de documents administratifs et automatise leur remplissage à partir des informations saisies par l’établissement. L’établissement demeure seul responsable de l’exactitude des informations utilisées pour générer un document, ainsi que de la conformité de ce document aux exigences administratives applicables.
Un document annulé dans l’écran Archives est conservé à titre d’historique mais ne doit plus être remis à un tiers.
6. Propriété et usage des données
Les données relatives à l’établissement et à ses élèves saisies dans Scoly restent la propriété de l’établissement. Scoly ne les utilise que pour fournir le service, notamment la génération des documents demandés et l’assistance technique.
7. Protection des données personnelles des élèves
Les dossiers d’élèves contiennent des données à caractère personnel, y compris de mineurs. L’établissement s’engage à ne saisir que les informations nécessaires à l’établissement des documents administratifs et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le traitement de ces données par Scoly est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Disponibilité du service
Scoly met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées lorsque cela est possible.
9. Limitation de responsabilité
Scoly ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées saisies par l’établissement, d’une utilisation non conforme du service, ou d’un accès non autorisé résultant d’un défaut de confidentialité des identifiants imputable à l’établissement.
10. Résiliation
L’établissement peut demander la clôture de son compte à tout moment. Scoly peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé l’administrateur du compte lorsque les circonstances le permettent.
11. Modification des conditions
Scoly peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des établissements avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions béninoises, à défaut de résolution amiable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l’établissement peut s’adresser à l’administrateur de son compte ou, dans la version finale du service, à un contact dédié qui sera précisé ici.
Voir aussi : Politique de confidentialité