Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique décrit comment Scoly collecte, utilise et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre du service, qu’il s’agisse des données des utilisateurs de l’établissement ou de celles des élèves dont les dossiers sont gérés dans Scoly.

2. Données collectées

Scoly traite trois catégories de données :

• Données de l’établissement : nom, ordre d’enseignement, adresse, département, commune, contacts et informations utilisées dans l’en-tête des documents.
• Données des utilisateurs : nom, fonction, e-mail professionnel, téléphone, rôle et historique de connexion.
• Données des élèves : identité, date et lieu de naissance, classe, matricule, et informations relatives au parent ou tuteur (nom, téléphone, adresse), nécessaires à l’établissement des documents administratifs.

3. Finalités du traitement

Ces données sont traitées pour permettre la création et la gestion des comptes, l’établissement et l’archivage des documents administratifs, la gestion des dossiers d’élèves, ainsi que l’amélioration et la sécurité du service.

4. Base légale

Le traitement repose sur l’exécution du contrat qui lie l’établissement à Scoly, ainsi que sur l’intérêt légitime de l’établissement à dématérialiser ses documents administratifs. Le traitement des données des élèves est effectué pour le compte de l’établissement, qui en détermine les finalités.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d’utilisation du service par l’établissement, puis archivées ou supprimées selon les délais applicables aux documents administratifs scolaires. Un document annulé reste visible dans les archives, à titre d’historique, mais n’est plus délivré.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux utilisateurs de l’établissement selon leur rôle. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, dans les limites de cette politique.

7. Sécurité des données

Scoly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération, notamment le chiffrement des mots de passe et la vérification de l’identité par code à l’activation du compte et à la réinitialisation du mot de passe.

8. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dans Scoly (utilisateur ou, par l’intermédiaire de l’établissement, parent ou tuteur d’un élève) peut demander l’accès à ses données, leur rectification, ou leur suppression dans les limites permises par les obligations légales de conservation des documents administratifs scolaires.

Ces demandes s’adressent en premier lieu à l’établissement, qui reste responsable des données de ses élèves, ou à l’administrateur du compte pour les données d’un utilisateur.

9. Cookies et traceurs

Scoly utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir la session de connexion. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est utilisé.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative au traitement de ses données, l’utilisateur peut s’adresser à l’administrateur de son établissement ou, dans la version finale du service, à un contact dédié qui sera précisé ici.